L’impôt sur le revenu est la deuxième recette fiscale de l’État après la TVA. En France, elle est évaluée à une cinquantaine de milliards d’Euros ces dernières années. Cet impôt suscite plusieurs stratégies politiques d’État afin d’inciter les particuliers à investir dans des domaines précis. Il varie aussi selon l’emploi.
Impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu a vu le jour après la Première Guerre mondiale. Il devait faire front aux charges causées par les guerres. Par la suite, cet impôt est devenu une véritable source d’entrée fiscale pour l’État, mais aussi un outil très efficace pour orienter l’investissement des individus dans des buts économiques et sociologiques. En effet, l’impôt sur le revenu ne s’applique que pour des individus en particulier c’est-à-dire les individus uniques et non à un groupement de personnes sauf pour la société civile. De même, un ménage ou une famille légale constitue un foyer fiscal. Ainsi, l’impôt est calculé à partir des revenus annuels de ce foyer. Les revenus imposables concernent plusieurs domaines, dont les salaires, les pensions, les gains industriels et commerciaux, les gains non commerciaux, les plus-values immobilières, etc.
Les niches fiscales actives
Les niches fiscales actives sont des moyens légaux pour diminuer l’impôt sur le revenu. Les niches fiscales sont généralement des dispositifs acceptées selon la loi afin d’atteindre un objectif politique précis. Ainsi elles peuvent être volontaires actives ou verticales pour favoriser des placements des foyers fiscaux, ou encore non volontaires donc passives ou horizontales dont les avantages fiscaux sont attribués à des professions particulières.
Ainsi, les niches fiscales actives concernent les dispositions où les contribuables ou le foyer fiscal adoptent le moyen d’investissement pour bénéficier de la diminution d’impôts proposés par l’État. Afin, d’aboutir à ce consensus, le particulier doit réunir certaines conditions d’investissements. Ces diminutions d’impôts peuvent aussi être considérées comme une assurance de l’État en faveur des risques d’investissement du particulier. Il peut y avoir plus de 200 moyens légaux pour diminuer l’impôt sur le revenu, mais quelques-uns seulement sont bien connus et on peut citer : la Loi Girardin qui intervient dans les investissements locatifs des Département et Territoire d’outre-mer, les plans d’Épargne en action, etc.
Les niches fiscales passives
Les niches fiscales passives quant à elles ne sont valables que pour une profession bien précise comme le journalisme. C’est une diminution d’impôt qui est accordée pour certaines personnes travaillant dans des conditions de travail très risquées.
