Si vous envisagez d’engager un salarié à domicile, sachez qu’il est possible de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt équivalent à 50% de la totalité des dépenses. Mais quelles sont les conditions et les limites ? Qui peut être éligible à cet avantage fiscal ?
Payer moins d’impôt : quelles sont les conditions ?
Si auparavant seules les personnes imposables pouvaient bénéficier d’une réduction d’impôt, actuellement, même les individus non imposables sont éligibles, qu’ils soient locataires ou propriétaires. Cependant, l’appellation n’est pas la même :
Pour les imposables, ce sera une réduction d’impôt. Cela signifie que les 50% seront déduits de vos impôts Tandis que pour les non imposables, ce sera un crédit d’impôt qu’il faudrait déduire sur le revenu
En outre, vous devez faire appel à une entreprise agréée ou un organisme ou association à but non lucratif, agréé par la sécurité sociale. Votre opérateur doit aussi disposer d’un numéro d’agrément « service à la personne ». Ce numéro doit d’ailleurs apparaitre sur tous les documents émis.
Pour pouvoir réaliser la déclaration, vous devez vous munir d’une attestation fiscale de l’année précédente. Ce document vous sera envoyé par votre opérateur au plus tard le 31 mars de l’année en cours. Si l’attestation tarde à parvenir chez vous, vous pouvez vous rendre au bureau de votre opérateur et récupérer le double, voir ce site pour plus d’infos.
Attention ! Les différentes aides perçues pour financer un service à domicile doivent être déduites des chiffres obtenus à l’instar de l’APA ou allocation personnalisée d’autonomie.
Comment calculer les avantages fiscaux ?
La réduction ou crédit d’impôt représente 50% de la totalité des sommes dépensées pendant toute l’année en matière de service à la personne. Toutefois, il existe un plafond global et un plafond par nature de service à domicile :
La garde d’enfant, le cours à domicile pour adulte, la préparation de repas, le soutien scolaire, le service d’entretien de la maison, le ménage et repassage, la préparation de repas, la collecte de linges, l’assistance aux personnes âgées ou dépendantes : le plafond est de 12 000€, majoré de 1 500€ par personne à charge (enfant, membre du foyer ou ascendant de plus de 65 ans), à la limite de 15 000€ Les travaux de jardinage : le plafond s’élève à 5 000€ Les travaux de bricolage : la durée de l’intervention est limitée à 2 heures et le plafond à 500€ Et l’assistance informatique : le plafond est de 3 000€
Pour éviter les mauvaises surprises, il est recommandé de réaliser une simulation en ligne pour analyser votre situation. Par exemple, si vous engagez une femme de ménage, si vous n’avez aucune personne à charge, la totalité des sommes déboursées ne doit pas excéder 12 000 euros. En tout cas, payer les services à domicile de vos enfants ou de vos aînés vous permettra de réduire considérablement vos impôts…
Bon à savoir !
Grâce aux nouvelles technologies, vous pouvez faire vos déclarations en ligne. C’est simple, rapide et sécurisé. Ainsi, vous n’aurez plus à envoyer des justificatifs aux services des impôts. Néanmoins, l’administration fiscale peut les exiger à tout moment. De la sorte, vous devez les conserver jusqu’au 31 décembre de la 3e année suivant la déclaration.
Pour déclarer une aide à domicile aux impôts, vous devez compléter le formulaire cerfa 2042 RICI ou cerfa 15637, dans la catégorie « service à la personne : emploi à domicile ». Plus précisément, remplissez la case 7DB ou 7DF, selon votre situation. Si c’est la première que vous employez un salarié à domicile (une femme de ménage à domicile, un service repassage à domicile…), cochez la case 7DQ.
À partir du 1er janvier 2019, le principe du prélèvement à la source a été mis en place par l’administration. De la sorte, l’impôt sera perçu directement. Toutefois, les crédits ne seront versés que peu de temps après. Ainsi, les foyers seront contraints d’avancer l’argent nécessaire. Pour y remédier, un acompte de crédit d’impôt de 60% a été versé le 15 janvier et le reste sera versé en juillet.
