Défiscaliser ses impôts est un moyen très efficace de réduire les taxes et les TVA qui vous incombent. C’est une stratégie qui vous permet de payer moins d’impôts sur votre revenu. Toutefois, il faut avoir un maximum de renseignements et d’informations sur le principe, les démarches à suivre sur la modalité de la défiscalisation avant de vous lancer dans toute prise de décision.
Les produits ou les dispositifs de la défiscalisation pour payer moins sur les impôts
Il est à noter que le mécanisme de la défiscalisation est régi par différents modes et produits fiscales. Ces produits de défiscalisation sont en général validés par l’administration fiscale et leur efficacité dépend surtout de votre situation personnelle et professionnelle. Par contre, il existe quelques spécialistes comme
Julien Vautel qui peuvent vous éclaircir au sujet des produits de défiscalisation afin d’optimiser la diminution de vos impôts. Afin d’inciter ainsi les secteurs privés à profiter des avantages de la défiscalisation, on distingue entre autre trois produits d’optimisation fiscale : les dispositifs immobiliers, les dispositifs financiers et les dispositifs de défiscalisation industrielle. Dans le cas des produits fiscaux immobiliers, les acteurs privés doivent impérativement investir dans des activités immobilières afin d’en bénéficier.
De plus, des lois telles que la loi Giradin permettent de défiscaliser en investissant en outre-mer. Ces dispositifs regroupent les investissements immobiliers neufs métropolitains et d’outre-mer, les immobiliers meublés ou anciens. Il faut savoir que même si ces dispositifs concernent le secteur immobilier, la réduction d’imposition varie selon les produits choisis. Concernant les produits de défiscalisation financière, afin de profiter de ce mode de défiscalisation, vous devez acquérir des participations dans des entreprises ou des fonds d’investissement comme c’est le cas de
julien vautel qui est le fondateur d’hedios patrimoine.
Quels sont les principes ou les modalités de la défiscalisation ?
Avant de procéder à l’étape de la défiscalisation, la compréhension du principe de défiscalisation est le moteur qui vous conduira vers la facilité de la réduction de vos impôts. C’est donc une étape primordiale qui consiste à la
réduction d’impôt, à l’accréditation ainsi qu’à la déduction des impôts sur les revenus fiscalisés. Le principe de réduire les impôts consiste ainsi à la réduction du montant investi en y appliquant un taux de réduction. Cette réduction fiscale est prélevée sous forme de crédit d’impôt qui peut faire l’objet d’un remboursement par l’administration fiscale. Le crédit d’impôt, quant à lui, donne accès à la soustraction de ce dernier avec votre impôt dû. Par ailleurs, si jamais, votre crédit imposable est plus élevé que votre impôt, vous pouvez bénéficier du remboursement de la somme trop perçue et qui sera effectué par la Direction Générale des Finances Publiques. La déduction d’imposition est par contre le prélèvement appliqué directement sur votre base de taxe à payer. En général, ce principe de la déduction d’impôt est réservé aux acteurs privés ayant des revenus élevés.
Les lois régissant sur chaque produit de défiscalisation afin de réduire les impôts
Tous les
produits de défiscalisation sont régis par des lois qui permettent une réduction d’impôt de façon directe ou indirecte. En effet, dans le cas des dispositifs immobiliers de défiscalisation par exemple, on distingue les lois Pinel qui donnent droit à différentes réductions pour les immobiliers de location de 12 %, 18 %, l'amendement Censi Bouvard pour une diminution de 11 % sur la valeur de votre propriété Girardin. La loi Cosse environ 15 à 85 % de remise sur les loyers imposables, la loi Malraux remise jusqu’à 30 % sur le montant des travaux. Pour les produits financiers, vous pouvez choisir le FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) pour encourager les PME avec une réduction de 18 % sur le revenu et entre 45 à 50 % pour la solidarité sur la fortune. On recense également les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) pour les PME des régions françaises pour obtenir une remise de 18 % sur le revenu et de 50 % sur la solidarité de fortune. Les mandats de gestion ISF donnent droit à 50 % de rabais sur l’ISF d’une PME et un investissement direct sur son capital. Cette dernière réduction d’impôt est aussi compatible avec un FIP et un FCPI.
Pourquoi opter pour la défiscalisation ?
Pour les particuliers, les entreprises comme les PME et les TPE, les grandes entreprises, la mise en place du système de défiscalisation est un système de soulagement côté financier. En effet, cette méthode vous offre des avantages au niveau fiscalité, mais également sur les risques que vous pouvez avoir (plus ou moins important). D’autre part, la défiscalisation est un moyen très rapide de faire fluctuer son revenu qu’il s’agisse d’un revenu de travail, d’une propriété ou d’un bien immobilier, d’un patrimoine, … C’est donc plus rentable pour les bénéficiaires même si les modalités de réduction ne sont pas les mêmes. Ce principe de défiscalisation permet en outre d’encourager les travaux d’innovation et de réhabilitation des anciens bâtiments, logements, ainsi que les travaux d’économie énergétique.
