Pour réduire ses impôts, il faut jouer sur les avantages offerts par l’administration fiscale. Seulement, ils varient selon les ménages, le contribuable et le type d’impôt. Pour les familles nombreuses, le calcul est différent. Et une société n’est pas soumise aux mêmes règles qu’un foyer. Pourtant, une défiscalisation est nécessaire parce que le montant peut être exorbitant. Voici quelques conseils.
La réduction d’impôt : les préalables
Une réduction d’impôt pour certains ménages, certaines personnes et certaines entreprises. Il faut donc être éligible aux conditions légales et en apporter la preuve. Le fisc réalise des enquêtes pour attester de la véracité et la bonne foi des contribuables, s’il le juge nécessaire. Pour plus d’informations, un spécialiste comme Julien Vautel peut vous aider.
La réduction consiste à enlever une part directement sur le montant total à payer. Elle est la plus choisie parce qu’elle permet de se défaire totalement de sa dette envers l’État. Le calcul de la part réduite se fait selon le barème progressif et se base généralement sur le revenu significatif du foyer ou les chiffres d’affaires d’une société. La réglementation fiscale permet de ramener des réductions d’impôt sur l’année suivante, à condition d’être éligible. Les personnes âgées et dépendantes sont les premiers concernés.
L’économie d’impôt via le crédit d’impôt
Le fisc réalise des incitations fiscales pour les particuliers et les entreprises pour réduire le montant à payer. L’économie d’impôt via le crédit d’impôt en fait partie. Il s’agit d’une mesure légale, plus intelligente et plus facile, pour se faire rembourser. Ainsi, l’administration fiscale paie le surplus, si la réduction est inférieure à la somme due. Le but étant de réduire son impôt en se basant sur le surplus payé de l’année précédente. Et s’il en reste encore, le fisc paie la différence. De même si l’individu concerné est non imposable. Le crédit peut porter sur l’impôt sur le revenu, l’impôt foncier ou encore la TVA.
Les personnes pouvant obtenir un crédit d’impôt sont les salariés pauvres, les personnes ayant réalisé des travaux de transition énergétique, les emplois locaux et autres.
La déduction d’impôt pour payer moins
La loi des finances prévoit une déduction d’impôt pour les personnes, physiques ou morales, fortement imposées. Lorsque l’impôt dépasse les 30 % du revenu ou du chiffre d’affaires, les concernés peuvent demander une déduction. L’idée est ainsi de déduire une certaine somme de la totalité des impôts dus. La pression fiscale est ainsi moins lourde, sachant que l’on va payer moins cette année et peut être même l’année suivante. Le pourcentage de la déduction doit se faire avant le calcul, et ainsi réduire le montant imposable, mais également la somme finale. Le taux marginal peut être de 30, de 41 ou de 45 %.
La loi impose que la déduction ne soit retenue que sur le revenu catégoriel comme les frais professionnels, ou le revenu brut comme les pensions alimentaires. De plus, elle n’est accordée que si les dépenses touchées produisent des avantages réels. Évidemment, elle n’est réalisable que sur les charges déductibles fixées par voie réglementaire. Dans certains cas, elle n’est possible que sur les jeunes enfants scolarisés, les personnes en situation de dépendance ou en grande difficulté, etc.
Les réductions possibles : les secteurs concernés
L’immobilier est l’un des secteurs les plus prometteurs, autant en matière de bénéfices que d’impôts. L’investisseur, l’acquéreur, le loueur et le locataire, même l’occupant d’un immeuble à titre gratuit peut en bénéficier. Et les lois permettant une réduction d’impôt sont nombreuses : dispositif Pinel, loi Malraux, loi Censi Bouvard, etc. En tout cas, en investissant dans un domaine sur lequel la loi des finances attribue une réduction d’impôt, les investisseurs peuvent gagner jusqu’à 18 % de profit, même plus.
Le domaine financier comme les fonds d’investissement ou les mandats d’investissements directs peuvent également profiter d’une défiscalisation. Ce sont les placements financiers qui obtiennent la mesure de réduction. La loi incite ainsi les entreprises ou les investisseurs ainsi que les particuliers à participer directement au développement local. Comme des risques de perte des fonds existent, l’État préfère motiver les entrepreneurs via des allègements sur le plan fiscal. Pour les FCPI par exemple ou les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation, la réduction peut être de 18 %, de 45 ou même de 50 % sur l’impôt sur le revenu. Des experts en défiscalisation comme Julien Vautel apportent des explications utiles à ce sujet.
Les avantages fiscaux peuvent également être reportés sur un produit industriel. La loi Girardin permet en effet à ce que les entreprises installées dans les DOM-TOM puissent réduire leurs impôts. Elle peut atteindre les 100 à 115 % sur le montant total investi. Ce dispositif concerne également les sociétés agricoles et les logements sociaux.
Attention, la loi fixe des plafonds pour éviter les excès dans tous les types de réduction d’impôt que vous soyez un particulier ou une entreprise. Les dons aux associations peuvent également bénéficier d’une réduction de la charge fiscale.
