La politique de défiscalisation est mise en place par l’État afin de favoriser les investissements de personne physique ou morale dans un domaine précis. Ici, l’immobilier. En effet, l’incitation devient plus active quand il y a des répercussions directes sur les revenus. Ce sont les seuls moyens légaux d’être défiscalisé.
Défiscalisation locative
La majorité des lois qui favorise des avantages fiscaux incite les particuliers à réaliser des investissements dans l’immobilier locatif. La plus célèbre des lois de défiscalisation est la loi Girardin. Cette loi en vigueur depuis 2003 jusqu’en 2017 a pour but de promouvoir les investissements locatifs dans les Départements d’outres mers et les Territoires d’outres mers, ceci afin d’appuyer leur développement économique. Ainsi, les particuliers qui investiront dans ces zones auront une réduction d’impôts pouvant atteindre 10 % par an de la valeur d’acquisition pendant les 5ans suivant l’acquisition. La valeur d’acquisition est estimée en multipliant le total de la surface habitable, terrasse y compris, avec 2233 €. Les conditions varient selon le type de location : libre, intermédiaire ou en habitation principale.
D’un autre côté, il y a la loi Malraux. Cette loi favorise les investissements dans la rénovation et la restauration des anciens immeubles afin d’être loués. Ces avantages fiscaux ont pour but de déduire simplement les dépenses des revenus sans autres charges imposables.
Et enfin, il y a aussi le LMP ou Loueur de meublé professionnel. Les particuliers avantageux sont ceux qui louent des meubles, les résidences hôtelleries, les maisons de retraite, etc. ils bénéficient d’une réduction de la durée d’amortissement et de la TVA ainsi que d’autres avantages fiscaux.
Défiscalisation pour le droit de logement
Cette défiscalisation a pour but d’inciter à investir dans les logements pour les défavoriser. Elle a fait l’objet de plusieurs mises à jour durant ces dernières années. Ainsi depuis 1999, trois lois se sont succédées pour suggérer des améliorations dans ce cadre : la loi Besson, la loi Robien en 2004 et enfin la loi Scellier en 2008. Cette loi permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % des logements sur une durée de 9 ans.
Autres défiscalisation immobilières
Outre ces lois, plusieurs autres permettent de réduire notamment les impôts en investissant dans des travaux particuliers. Dans les tourismes des zones rurales selon la loi Demessine, dans la protection des biens immobiliers historiques, dans la rénovation urbaine, etc. Ces dispositifs légaux vous orientent ainsi dans vos investissements immobiliers
