Pour aider les ménages à réduire la facture énergétique, l'Etat a mis en place plusieurs mesures fiscales destinées à réduire le montant de l'imposition à condition de respecter certains critères pendant les travaux d'isolation.
Les travaux éligibles aux réductions d'impôts
Pour inciter les ménages à faire des économies d'énergie et à protéger l'environnement, l'Etat a mis en place quelques mesures fiscales pour aider à réduire la facture des travaux d'isolation. Les travaux les plus importants sont compris dans ces réductions.
L'isolation des combles fait partie des travaux prioritaires à entreprendre dans une maison et les équipements et la main-d'oeuvre font partie des réductions sur l'imposition. Isoler des combles perdus est souvent moins cher mais toutes les autres techniques peuvent être financièrement prises en charge. N'hésitez pas à vous renseigner sur la technique d'isolation toiture la plus adaptée à votre cas.
En plus des combles, d'autres travaux importants permettent de bénéficier d'une réduction des impôts : isolation des murs, des fenêtres, du plancher, changement des systèmes de chauffage, installation de panneaux solaires... La liste complète est disponible sur le site du service public.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réaliser des travaux de rénovation énergétique pour isoler sa maison permet de bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Cette mesure fiscale permet de déduire 15 à 30% du montant des travaux de l'imposition sur les revenus. Dans certains cas, notamment auprès des ménages non imposables ou dans les premières tranches d'imposition, cette part des travaux peut être plus élevée que les impôts. L'Etat reverse alors un surplus.
Vous pouvez bénéficier du CITE que vous soyez propriétaire, locataire, bailleur ou occupant à titre gratuit. Toutefois, seules certaines dépenses sont éligibles au crédit d'impôt et le logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans pour pouvoir bénéficier de travaux de rénovation énergétique.
Alors qu'il devait s'achever en décembre 2018, le CITE a été prolongé en 2019 et devrait être transformé en prime à partir de l'année 2020.
L'exonération temporaire de la taxe foncière
Dans certains cas spécifiques, des propriétaires peuvent demander à bénéficier d'une exonération de la taxe foncière dans le cadre de travaux de rénovation destinés à améliorer l'isolation de la maison ou les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude.
Pour en bénéficier, les sommes engagées doivent être supérieures à 10 000 euros en un an, ou 15 000 euros en trois ans. Les propriétaires occupants doivent également habiter dans un logement construit avant 1989. L'exonération peut durer pendant 5 ans maximum et il faut ensuite attendre 10 ans avant de faire une nouvelle demande.
Attention, toutes les communes n'ont pas voté l'exonération de la taxe foncière. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie et de votre centre des impôts pour obtenir un formulaire d'exonération.
